Guichet unique de TVA (OSS) : rappel du fonctionnement pour les ventes à distance intracommunautaires

Depuis le paquet TVA e-commerce de 2021, le guichet unique (OSS) permet de déclarer et payer, via un point d'entrée unique, la TVA due dans les autres États membres sur les ventes à distance et prestations B2C. Retour sur son architecture.