La directive (UE) 2022/542 du 5 avril 2022 a modifié les articles 53 et 54 de la directive TVA (2006/112/CE) pour traiter spécifiquement le cas des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires lorsqu’elles sont diffusées ou mises à disposition à distance. Cette règle est applicable en France depuis le 1er janvier 2025.

Le principe : taxation au lieu du preneur

Jusqu’alors, le droit d’accès à ce type de manifestation était en principe taxé au lieu où la manifestation se déroulait matériellement, qu’il s’agisse d’un preneur assujetti ou non. Cette règle restait cohérente tant que l’accès supposait une présence physique. Elle devenait en revanche inadaptée dès lors que l’évènement pouvait être suivi à distance, en streaming, depuis n’importe quel État membre.

Le nouveau texte distingue désormais deux hypothèses :

  • l’accès physique à la manifestation reste taxé au lieu où elle se déroule effectivement ;
  • l’accès virtuel (diffusion en direct ou mise à disposition, y compris en différé) est taxé au lieu où le preneur — assujetti ou non assujetti — est établi, a son domicile ou sa résidence habituelle.

Conséquences pratiques pour les organisateurs

Pour les organisateurs de conférences, webinaires payants, concerts ou compétitions diffusés en ligne, cette évolution implique d’identifier précisément le lieu d’établissement de chaque preneur, y compris pour les particuliers. Les éléments de preuve habituels du paquet TVA e-commerce (adresse de facturation, coordonnées bancaires, adresse IP, numéro de téléphone) s’appliquent également ici : deux éléments non contradictoires suffisent, en principe, à présumer le lieu d’établissement du preneur non assujetti.

En pratique, un même évènement hybride (présentiel et diffusion à distance) peut désormais relever de deux règles de territorialité distinctes selon le mode de consommation choisi par chaque client.

Ce qu’il faut vérifier dès maintenant

Les cabinets accompagnant des clients organisateurs d’évènements diffusés (formation continue, spectacles, colloques professionnels) ont intérêt à revoir :

  • les conditions générales de vente et les mentions de facturation applicables selon le mode d’accès ;
  • les paramétrages de collecte de la localisation du client sur les plateformes de billetterie ;
  • l’articulation avec le guichet unique OSS, qui reste l’outil déclaratif adapté pour reverser la TVA due dans les autres États membres au titre de ces prestations B2C.